Avocat en droit des affaires à Toulon
Le droit des affaires couvre plusieurs domaines du droit qui régissent les opérations courantes ou exceptionnelles, touchant la vie sociale de l’entreprise, ses activités économiques et ses relations d’affaires. Maître Tony Ferroni, avocat en droit des affaires à Toulon, propose son expertise et son savoir-faire pour vous accompagner dans tous les projets de développement de votre entreprise.Les compétences de son cabinet d’avocat au Barreau de Toulon concernent notamment :
- La création de société ou la restructuration d’entreprise (choix de la structure, statut juridique, clauses statutaires, organisation des relations entre actionnaires, assistance dans les formalités et les obligations de l’entreprise…) ;
- Le conseil et le suivi juridique de la société (opérations courantes, modification statutaire, approbation des comptes, tenue d’une AG…) ;
- Le conseil et l’assistance autour des opérations sur le capital et des stratégies d’entreprise (négociation et rédaction de lettres d’intention, de contrats de cession d’actions et de parts sociales, de conventions de garantie d’actif et de passif, les opérations de fusion d’entreprises, l’organisation des relations entre actionnaires…).
La création d’entreprise
La création d’entreprise implique des démarches à la fois complexes et stratégiques, nécessitant les conseils et interventions d’un avocat. Lors de la constitution de la société, les premières missions de votre avocat seront de vous accompagner dans le choix de la structure et du statut juridique à privilégier, selon la nature et la taille de votre entreprise. Il pourra ainsi vous aider à établir les clauses statutaires et leurs particularités.La vie et le secrétariat juridique de la société
Le droit des affaires aborde le droit des sociétés en vue d’accompagner tout entrepreneur ou investisseur dans chacune des étapes liées aux projets de développement de son entreprise. Maître Tony Ferroni conçoit, sécurise et protège vos intérêts au cours des phases de suivi juridique ou des opérations courantes assurant la vie sociale de votre société.Qu’il s’agisse d’une modification statutaire découlant d’une cession d’entreprise ou d’une acquisition d’entreprise, l’avocat vous accompagne dans la tenue du secrétariat juridique de la société, à travers la rédaction des divers actes nécessaires à la matérialisation de sa structure. À ce titre, il prend acte des décisions prises sur les statuts, assure la tenue des registres sociaux, rédige les procès-verbaux des délibérations issues des assemblées générales, les pactes d’associés, les règlements intérieurs, et établit l’approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe des comptes) ou le rapport de gestion.
Les opérations sur le capital et de stratégie d’entreprise
Les opérations sur le capital, liées à l’acquisition, à la cession de parts sociales ou d’actions d’une société, voire à une liquidation judiciaire, requièrent les compétences d’un avocat en droit des affaires. En stratégie d’entreprise, les enjeux économiques et humains sont importants. Les risques de conflits entre actionnaires ou associés peuvent survenir, durant les phases de négociation.Maître Tony Ferroni vous assiste lors de la négociation et la rédaction des lettres d’intention, des contrats de cession d’actions et de parts sociales, des conventions de garantie d’actifs et de passifs… De même, les augmentations de capital suite à une fusion d’entreprises ou à l’intégration d’une ressource financière tierce nécessitent de nouvelles organisations ou la définition des relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pactes d’actionnaires ou d’associés…).
