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Avocat en droit du travail maritime à Toulon

Si vous avez besoin de conseils en droit du travail maritime ou d’assistance pour résoudre les contentieux liés à ce droit, Maître Tony Ferroni vous propose de profiter de son savoir-faire en la matière. Le droit du travail maritime est un domaine spécifique du droit du travail qui régit la situation des gens de mer, leur contrat d’engagement maritime, la gestion des litiges, mais aussi la santé et la sécurité des marins. L’avocat intervient dans les principaux ports méditerranéens : Marseille, Toulon, Cannes et Nice.
Faites confiance à votre cabinet d’avocat au Barreau de Toulon pour intervenir dans différentes situations relatives à ce droit en particulier :
  • Conseils sur le contrat d’engagement,
  • Assistance pour la rédaction ou la rupture du contrat,
  • Accompagnement en cas de litiges individuels ou collectifs,
  • Conseils et assistance sur la santé et la sécurité du marin,
  • Non-respect des obligations de l’employeur et obligations du marin.

Les gens de mer et le contrat d’engagement maritime

Les gens de mer et le contrat d’engagement maritime Le Code des transports définit les gens de mer comme étant toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit.
Concernant les marins, ces derniers sont définis comme étant des gens de mer salariés ou non-salariés exerçant une activité directement liée à l’exploitation du navire soumis à la convention de travail maritime sous le pavillon français. Les marins salariés devront signer un contrat d’engagement maritime qui peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Pour la rédaction du contrat d’engagement maritime, l’intervention de votre avocat en droit du travail maritime sera nécessaire. Maître Tony Ferroni assurera l’élaboration des termes du contrat et pourra vous assister en cas de rupture du contrat de ce dernier (licenciement, rupture conventionnelle, ou rupture anticipée du CDD).
 

Les contentieux du travail maritime

En cas de contentieux du travail maritime, il faut bien distinguer le litige individuel, qui oppose un marin ou un travailleur à son employeur, et les conflits collectifs du travail, qui est le contentieux de la désignation des représentants du personnel. Pour trouver une solution amiable pour la gestion de ces contentieux, le recours à votre avocat à Toulon est indispensable.
Il saura assurer une négociation pour régler le conflit et représenter vos intérêts devant les différentes juridictions en charge, que ce soit devant la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) dans le cadre d’une tentative de conciliation, ou encore devant le Tribunal d’instance (litige individuel), le Tribunal de grande instance (litige collectif) ou le Conseil des prud’hommes (contentieux du travail international).
 

La santé et la sécurité au travail du marin

La santé et la sécurité au travail du marin En règle générale, la santé et la sécurité du marin sont de la responsabilité de l’employeur, du capitaine, mais aussi du marin lui-même. En pratique, et à l’instar de tout autre salarié, l’employeur est tenu de mettre en place des opérations de prévention et de contrôle ainsi que des dispositifs destinés à garantir la santé et la sécurité des marins. Le capitaine devra, quant à lui, garantir la sécurité du navire, mais aussi de toutes les personnes embarquées à bord. Les obligations du marin consistent à prendre soin de sa santé, de sa sécurité ainsi que celle des autres gens de mer concernés par sa fonction. En cas de non-respect de ces engagements, n’hésitez pas à contacter Maître Tony Ferroni pour faire valoir vos droits. L’avocat exerce en droit du travail maritime auprès des principaux ports méditerranéens, à savoir Toulon, Marseille, Cannes et Nice.
Droit des salariés
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