Avocat en droit pénal du travail à Toulon
Pour obtenir des conseils sur-mesure ou une assistance personnalisée en droit pénal du travail, faites confiance aux compétences de Maître Tony Ferroni. Ce domaine du droit régit notamment la législation autour de l’emploi irrégulier, du délit d’entrave et de la faute inexcusable.Votre cabinet d’avocat au Barreau de Toulon vous propose son intervention dans plusieurs domaines relatifs au droit pénal du travail :
- Assistance en cas de main d’œuvre illicite, travail dissimulé, emploi étranger,
- Conseils sur le risque pénal,
- Accompagnement en cas de délit d’entrave au fonctionnement des représentants du personnel,
- Assistance en cas de faute inexcusable,
- Conseils sur l’obligation de sécurité et le droit à la formation professionnelle.
La main-d’œuvre et l’emploi irrégulier
En droit du travail, l’emploi irrégulier consiste à engager des travailleurs en situation irrégulière ou le recours à une main-d'œuvre étrangère. Cette pratique est sévèrement punie par la loi. Ainsi, pour éviter de faire face à une procédure pénale, faites appel à votre avocat en droit pénal du travail et en droit social pour obtenir des conseils sur le risque pénal.Vous pouvez aussi contacter Maître Tony Ferroni pour bénéficier d’un accompagnement adapté à votre situation si vous êtes accusé d’avoir recours à une main d’œuvre illicite, un travail dissimulé, un recours à une main-d’œuvre étrangère ou un marchandage de main d’œuvre. Grâce à sa solide expérience dans le domaine, il saura défendre vos intérêts et vous représenter devant les juridictions compétentes.

Le délit d’entrave
Le délit d’entrave se définit par l’action d’un employeur qui porte atteinte à la liberté de désignation ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Dans le cas où un employeur entrave sur l’exercice des fonctions d’un délégué du personnel, du comité d’entreprise ou du CHSCT, il encourt un risque de poursuite pénale. Le délit d’entrave peut prendre plusieurs formes : refus d’organiser les élections, licenciement d’un salarié protégé, entrave à la mise en place du CE, etc.Dans tous les cas, il est indispensable de contacter votre avocat à Toulon, Maître Tony Ferroni, pour faire valoir vos droits ou pour vous défendre devant la juridiction pénale du travail en cas de poursuite.